Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies » ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle » ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle » ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle » ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en biothérapies et bioproduction » ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale » ;
Vu l'arrêté du 25 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur » ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;
Vu l'avis du secrétaire général pour l'investissement en date du 15 octobre 2026,
Arrête :
1. 1° L'arrêté du 13 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Espaces de données" et l'arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Espaces de données" sont abrogés ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 13 mars 2024
4. Art. 1, Art. 2
5. - Arrêté du 17 mars 2025
6. Art. 1, Art. 2
7. 2° L'appel à projets subséquent est clôturé.
1. 1° L'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale" est abrogé ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 29 octobre 2025
4. Art. 1, Art. 2
5. 2° L'appel à projets subséquent est clôturé.
1. 1° L'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en Biothérapies", l'arrêté du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en Biothérapies", l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction", l'arrêté du 10 novembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets "Innovations en biothérapies et bioproduction" et l'arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Innovation en biothérapies et bioproduction" sont abrogés ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 20 janvier 2022
4. Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
5. - Arrêté du 8 avril 2022
6. Art. 1, Art. 2
7. - Arrêté du 15 décembre 2022
8. Art. 1, Art. 2
9. - Arrêté du 10 novembre 2023
10. Art. 1, Art. 2
11. - Arrêté du 28 octobre 2025
12. Art. 1, Art. 2
13. 2° L'appel à projets subséquent est clôturé.
1. 1° L'arrêté du 3 juillet 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle" et l'arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle" sont
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 3 juillet 2024
4. Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
5. - Arrêté du 27 mars 2025
6. Art. 2
7. 2° L'appel à projets subséquent est clôturé.
1. 1° L'arrêté du 25 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets Standardisation des réseaux du futur est abrogé ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 25 février 2026
4. Art. 1, Art. 2
5. 2° L'appel à projets subséquent est clôturé.
1. 1° L'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle" est abrogé ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 10 avril 2025
4. Art. 1, Art. 2
5. 2° L'appel à projets subséquent est clôturé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 octobre 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. BONNELL
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2026).