Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « Culture » du 29 octobre 2024,
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 avril 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, de la Caisse des dépôts et consignations et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.