Arrêté du 20 octobre 2026 relatif aux arrêtés d'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Espaces de données », « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle », « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle », « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale », « Innovation en biothérapies et bioproduction » et « Standardisation des réseaux du futur »

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en Biothérapies » ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle » ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Espaces de données » ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle » ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Transition numérique de la Culture et appropriation de l'intelligence artificielle » ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en biothérapies et bioproduction » ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale » ;

Vu l'arrêté du 25 février 2026 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur » ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;

Vu l'avis du secrétaire général pour l'investissement en date du 15 octobre 2026,