Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu le relevé de décision du comité de pilotage « Santé » du 25 avril 2025,
Arrête :
Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en biothérapies et bioproduction » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », sont approuvées (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.info.gouv.fr/grand-dossier/france-2030/appels-a-candidatures
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.