Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en biothérapies et bioproduction »

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 relatif à l'approbation des modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovations en biothérapies et bioproduction » ;

Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;

Vu le relevé de décision du comité de pilotage « Santé » du 25 avril 2025,