Arrêté du 28 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

TexteArrêté du 28 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053277899

Texte parentLEGITEXT000053277894

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →

1. Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en biothérapies et bioproduction » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », sont approuvées (1).

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