Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 2 juin 2021 entre l'Etat, l'Agence nationale de la recherche, l'ADEME, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies ») ;
Vu le compte rendu de validation du Comité de pilotage opérationnel « numérique » en date du 16 janvier 2026,
Arrête :
Le cahier des charges de l'appel à projets « Standardisation des réseaux du futur » du plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 février 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. BONNELL (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'opérateur BPIFRANCE (https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours) et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.