Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 octobre 2026 (version du 25 octobre 2026)Légifrance →
1. 1° L'arrêté du 3 juillet 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle" et l'arrêté du 27 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle" sont
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 3 juillet 2024
4. Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
5. - Arrêté du 27 mars 2025
6. Art. 2
7. 2° L'appel à projets subséquent est clôturé.
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