Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 2026 (version du 25 octobre 2026)Légifrance →
1. 1° L'arrêté du 13 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Espaces de données" et l'arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets "Espaces de données" sont abrogés ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 13 mars 2024
4. Art. 1, Art. 2
5. - Arrêté du 17 mars 2025
6. Art. 1, Art. 2
7. 2° L'appel à projets subséquent est clôturé.
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