Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2026 (version du 25 octobre 2026)Légifrance →
1. 1° L'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "Soutien aux innovations de rupture dans la filière des dispositifs médicaux implantables et de la robotique chirurgicale" est abrogé ;
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 29 octobre 2025
4. Art. 1, Art. 2
5. 2° L'appel à projets subséquent est clôturé.
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