Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 1978, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 1 du Décret n°78-343 du 15 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 mars 1978 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)
• Rédaction du 1er janvier 2027 au 1er février 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026 - art. 6