Décret n°78-343 du 15 mars 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 mars 1978, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

TexteDécret n°78-343 du 15 mars 1978

IdentifiantLEGIARTI000006502872

Texte parentLEGITEXT000055026661

Référencearticle 1 du décret n°78-343 du 15 mars 1978 (version du 15 mars 1978)Légifrance →

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