Décret n°78-343 du 15 mars 1978 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 mars 1978, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2028.
Carte de l'article 2 du Décret n°78-343 du 15 mars 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 15 mars 1978 au 1er février 2028 (abrogation programmée)