1. Le directeur des études et des stages est choisi parmi les fonctionnaires ayant accompli quatre ans de services effectifs dans un corps de catégorie A et ayant atteint un indice au moins égal à l'indice brut 515. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de la fonction publique.
Décret n°78-343 du 15 mars 1978 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 mars 1978, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er février 2028.
TexteDécret n°78-343 du 15 mars 1978
IdentifiantLEGIARTI000006502873
Texte parentLEGITEXT000055026661
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