Article 6

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 19 octobre 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 novembre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 19 octobre 2026 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est (en vigueur)