Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 octobre 2026 (version du 6 novembre 2026)Légifrance →
1. L'arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est est abrogé à compter du 1er janvier 2027.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 19 décembre 2025 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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