Livre des procédures fiscales · Article

Article L163

Article en vigueur depuis le 2 juin 2024.

Carte de l'article L163 du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code du cinéma et de l'image animée - art. L115-27 (VT)
  • Code du cinéma et de l'image animée - art. L413-4 (V)
  • Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art.
  • Livre des procédures fiscales - art. L113
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).