Livre des procédures fiscales · Article
Article L27
Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 1981 au 1er mai 2027.
Carte de l'article L27 du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 1er juillet 1981 au 1er mai 2027 (abrogé) — issue de : Décret 81-859 1981-09-15
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 219 C (P)
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 219 Q (P)
- Code général des impôts, CGI. - art. 308 (VT)
- Code général des impôts, CGI. - art. 571 (VT)
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 181 (P)
- Code rural - art. L665-4 (M)
- Livre des procédures fiscales - art. R27-1 (P)