Livre des procédures fiscales · Article
Article L60
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.
Carte de l'article L60 du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er juillet 1981 au 29 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 81-859 1981-09-15
- Rédaction du 29 décembre 2007 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 16 (V)
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 46 (V)
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 90 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 11
- Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2025-1247 du 17 décembre 2025 - art. 14
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Livre des procédures fiscales - art. R*60-1 (V)
- Livre des procédures fiscales - art. R60-1 A (V)