Article L87

Article en vigueur depuis le 15 juin 1990.

Carte de l'article L87 du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 15 juin 1990 (modifiée) — issue de : Décret 82-882 1982-10-15
• Rédaction depuis le 15 juin 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 90-799 1990-09-10

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code monétaire et financier - art. L561-14-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L563-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. L711-18 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L725-3 (VT)
• Code monétaire et financier - art. L745-13 (MMN)
• Code monétaire et financier - art. L755-13 (MMN)
• Livre des procédures fiscales - art. R*81-1 (M)
• Livre des procédures fiscales - art. R81-5 (V)