Article R87-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article R87-1 du Livre des procédures fiscales : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 3 mai 1983 (modifiée) — issue de : Décret 82-882 1982-10-15; Décret n°81-89 du 29 janvier 1981 - art. 1 (V) JORF 4 FEVRIER 1981
• Rédaction du 3 mai 1983 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 83-900 1983-10-06
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1525 du 30 décembre 2004 - art. 3 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2005-331 2005-04-06

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 quinquies B (M)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 41 sexdecies F (V)
• Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. - art. 46 AI ter (V)
• Livre des procédures fiscales - art. R87-2 (V)
• Livre des procédures fiscales - art. R87-3 (V)