Conseil d'État

29 octobre 2021, n° 457585

JuridictionConseil d'État
Date29 octobre 2021
Numéro457585
ECLIECLI:FR:CEORD:2021:457585.20211029
NatureDécision
RéférenceConseil d'État, 29 octobre 2021, n° 457585, ECLI:FR:CEORD:2021:457585.20211029opendata.justice-administrative.fr →

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Vu la procédure suivante :

Par une requête et 3 mémoires complémentaires, enregistrés les 18 et 20 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B et M. D C demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du consul de France à Alger du 6 octobre 2021 par laquelle la demande de visa de Mme A B a été rejetée.

Par un acte, enregistré le 20 octobre 2021, Mme B et M. C déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative ;

Considérant ce qui suit :

1. Par un acte enregistré postérieurement à l'introduction de la requête par laquelle ils ont saisi le juge des référés du Conseil d'Etat sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, Mme B et M. C déclarent se désister de leur requête. Leur désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

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Article 1er : La requête de Mme B et M. C est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, première requérante dénommée.

Fait à Paris, le 29 octobre 2021

Signé : Christophe Chantepy

457585

Textes visés 1

article L521-2 du code de justice administrative
rédaction au 29 octobre 2021repéré dans le textecité : texte · § 1

Chaque lien ouvre l'article dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision.

Chronologie texte + métadonnées

  • 29 octobre 2021
    Conseil d'État
    métadonnées
  • 20 octobre 2021
    repéré dans le texte voir
  • 6 octobre 2021
    repéré dans le texte voir

Cite

Cite : art. L521-2 CJA

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