Article D122-3 historique

Historique de l'article D122-3 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 12 juillet 2006 (transféré) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 12 juillet 2006 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (18)

• Arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de la Covid-19 (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen (en vigueur)
• Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti (en vigueur)
• Arrêté du 19 novembre 2024 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2025 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2026 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2026 dans les centres d'examen situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2010 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2020 (en vigueur)
• Décret n° 2022-29 du 14 janvier 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2021 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna en conséquence de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen (en vigueur)
• Décret n° 2023-287 du 19 avril 2023 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti (en vigueur)
• Décret n° 2024-1008 du 7 novembre 2024 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie en raison de circonstances exceptionnelles (en vigueur)
• Décret n° 2025-420 du 13 mai 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2025 à Mayotte en raison des conséquences du cyclone Chido (en vigueur)
• Décret n° 2026-479 du 10 juin 2026 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour la session 2026 dans les centres d'examen situés au Bahreïn, aux Emirats arabes unis, en Irak, en Iran, en Israël, à Jérusalem, au Koweït, au Liban, au Qatar, dans la province de l'Est de l'Arabie Saoudite et au Mali (en vigueur)