Article D123-11 historique

Historique de l'article D123-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 10 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction du 10 mai 2005 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 2 (V)