Code de l'éducation · Article

Article D211-9 historique

Historique de l'article D211-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Rédaction du 1er février 2012 au 1er août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
Rédaction depuis le 1er août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2025-726 du 30 juillet 2025 - art. 1

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements (en vigueur)
Décret n° 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs des préfets à l'égard des autorités académiques (en vigueur)