Article D222-23-1 historique

Historique de l'article D222-23-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 octobre 2007 au 12 juin 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004; Décret n°2007-1540 du 26 octobre 2007 - art. 2 () JORF 28 octobre 2007
• Rédaction du 12 juin 2013 au 1er janvier 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; Décret n°2013-469 du 5 juin 2013 - art. 2; Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1540 du 26 octobre 2007 relatif à l'intérim des recteurs. (en vigueur)