Article D222-32 historique

Historique de l'article D222-32 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 1er janvier 2020 (transféré) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004; Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 7