Article D222-9 historique

Historique de l'article D222-9 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 9