Article D311-8 historique

Historique de l'article D311-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 mai 2007 au 2 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006; Décret n°2007-860 du 14 mai 2007 - art. 1 () JORF 15 mai 2007
• Rédaction du 2 janvier 2011 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2010-1780 du 31 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2013-682 du 24 juillet 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 6