Article D334-15-1 historique

Historique de l'article D334-15-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 mars 2014 au 3 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 13; Décret n°2018-614 du 16 juillet 2018 - art. 32

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (en vigueur)