Article D337-11 historique

Historique de l'article D337-11 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 19 mars 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 19 mars 2008 au 1er septembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2009 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-147 du 10 février 2009 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 18 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 18 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-940 du 15 juillet 2021 - art. 1