Article D337-172 historique

Historique de l'article D337-172 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 janvier 2011 au 27 avril 2012 (modifiée)
• Rédaction du 27 avril 2012 au 29 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-566 du 24 avril 2012 - art. 1
• Rédaction du 29 août 2013 au 2 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-769 du 26 août 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-176 du 7 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l'enseignement professionnel » (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)