Article D341-20 historique

Historique de l'article D341-20 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 1er mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 28 novembre 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 28 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1064 du 25 novembre 2024 - art. 2