Article D341-42 historique

Historique de l'article D341-42 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 22 août 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 22 août 2006 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction du 8 mai 2010 au 16 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 16 janvier 2014 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-29 du 14 janvier 2014 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1929 du 31 décembre 2015 - art. 21
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-328 du 10 avril 2025 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen (en vigueur)
• Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet (en vigueur)
• Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet (en vigueur)