Article D421-151 historique

Historique de l'article D421-151 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 3 novembre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 3 novembre 2014 au 25 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); DÉCRET n°2014-1237 du 24 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2016-657 du 20 mai 2016 - art. 1