Article D454-10 historique

Historique de l'article D454-10 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 6 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2020-1633 du 21 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2024-672 du 3 juillet 2024 - art. 2