Article D481-2 historique

Historique de l'article D481-2 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 2 septembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-751 du 29 juillet 2008 - art. 1