RattachementSection 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.
Partie réglementaire
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Chapitre unique.
Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.
IdentifiantLEGIARTI000019272823
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D481-2 du Code de l'éducation (version du 2 septembre 2008)Légifrance →
1. La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves dans les écoles élémentaires des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est fixée à vingt-quatre heures et comprend obligatoirement une heure d'enseignement religieux.
2. Pour les trois dernières années de l'école élémentaire, l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures, comprenant deux heures d'enseignement religieux, lorsque sont remplies les conditions nécessaires en ce qui concerne les effectifs et les enseignants.
Numérotation : Avant le 19 mars 2008, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°74-763 du 3 septembre 1974 (décret n° 2008-263 du 14 mars 2008) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Décret 2008-751 du 29 juillet 2008 art. 2 : Ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Aller plus loin
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