Article D492-13 historique

Historique de l'article D492-13 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2008 au 21 août 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V)
• Rédaction du 21 août 2013 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V); Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 10