Article D521-6 historique

Historique de l'article D521-6 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier scolaire de l'année 2013-2014 (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018 (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier scolaire de l'année 2022-2023 (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2022 fixant le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2025 fixant le calendrier scolaire de l'année 2026-2027 (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2026 fixant le calendrier scolaire de l'année 2027-2028 (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (en vigueur)
• Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant le calendrier scolaire de l'année 2020-2021 (en vigueur)