Article D531-44 historique

Historique de l'article D531-44 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er septembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 22