1. Pour les élèves inscrits dans les établissements d'enseignement agricole, les règles relatives aux bourses nationales mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du présent code sont fixées par l'article R. 810-1 du code rural et de la pêche maritime et au titre III du livre V du présent code.
Code de l'éducation · Article
Article D531-44
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole
- Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
- Titre III : Les aides à la scolarité
- Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
- Section 2 : Bourses de l’enseignement agricole
IdentifiantLEGIARTI000032263017
Texte parentLEGITEXT000006071191
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