Article D531-50 historique

Historique de l'article D531-50 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 6 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 2012 au 15 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1124 du 4 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction du 15 février 2019 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-91 du 13 février 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1677 du 23 décembre 2020 - art. 1