Article D612-1-5 historique

Historique de l'article D612-1-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 mars 2018 au 28 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 28 mars 2019 au 1er mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-231 du 26 mars 2019 - art. 5
• Rédaction du 1er mars 2020 au 28 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-181 du 28 février 2020 - art. 3
• Rédaction du 28 février 2021 au 8 février 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-226 du 26 février 2021 - art. 2
• Rédaction depuis le 8 février 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-85 du 6 février 2024 - art. 1

Arrêtés liés (43)

• Arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 février 2025 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 février 2026 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2026 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé « bachelor agro » (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 pris pour l'application de l'article D. 612-1 du code de l'éducation (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 relatif au calendrier 2025 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2024 relatif au calendrier 2024 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogation programmée, modifié par 12 textes, abrogé)
• Arrêté du 9 novembre 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2023 portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier 2023 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2011 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 1992 relatif aux conditions de fonctionnement des centres de formation en soins infirmiers (abrogé)
• Arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier (abrogé)
• Arrêté du 25 août 2010 portant diverses dispositions modificatives relatives aux études paramédicales et tirant les conséquences de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire (en vigueur)
• Arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (en vigueur)
• Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 2023 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier 2022 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 février 2022 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 26 mars 2019 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (abrogé)
• Arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé (en vigueur)