Article D631-23 historique

Historique de l'article D631-23 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juin 2018 au 22 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 4