Code de l'éducation · Article

Article D631-23

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 4 : Service sanitaire
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre III : Les formations de santé
  4. Chapitre Ier : Dispositions communes
  5. Section 4 : Service sanitaire
IdentifiantLEGIARTI000048630462
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D631-23 du Code de l'éducation (version du 22 décembre 2023)Légifrance →

1. Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048630462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.