Article D715-9-1 historique

Historique de l'article D715-9-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 décembre 2018 au 27 novembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 27 novembre 2023 au 1er décembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 26 février 2021 relatif aux droits de candidature en vue de l'admission des étudiants pour la préparation du diplôme d'ingénieur au sein d'écoles d'ingénieurs (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur)
• Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le taux des droits de candidature en vue de l'admission dans l'un des cycles d'études des instituts nationaux des sciences appliquées (abrogé)
• Arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 23 février 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec (en vigueur)
• Arrêté du 25 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2015 fixant les droits de scolarité de CentraleSupélec (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1082 du 29 novembre 2024 portant création de l'Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts (en vigueur)