Article D754-1 historique

Historique de l'article D754-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 août 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 14 juin 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12