Article L234-5 historique

Historique de l'article L234-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er septembre 2015 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003