Article L255-1 historique

Historique de l'article L255-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 21 novembre 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 100
• Rédaction depuis le 21 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1092 du 19 novembre 2025 - art. 6